Retiré
Amendement n°57 (Rect) · article 36 · déposé le 11 mai 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Bertrand Bouyx · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les syndicats de propriétaires forestiers, ».
« Le CNPF, établissement chargé d’une mission de service public en matière de conseil aux propriétaires forestiers, peut améliorer la sensibilisation des propriétaires aux risques incendie et favoriser leur prévention, notamment en les informant sur les assurances disponibles. Un syndicat de propriétaires forestiers a développé un produit assurantiel, mais afin de garantir l’indépendance du conseil fourni par l’établissement, il est proposé de ne pas imposer un produit plutôt que d’autres. Ainsi, la suppression de ce lien contribuerait à répondre aux remarques du rapport d’évaluation du COP 2017-2022 du CNPF formulées par le CGAAER: “Le COP insiste sur le besoin d’une communication institutionnelle propre et du renforcement du sentiment d’appartenance à l’établissement, ceci dans une logique de clarification de positionnement vis-à-vis de Fransylva et d’affirmation d’une culture d’établissement dont la vocation n’est pas seulement d’être au service des propriétaires privés et à des enjeux locaux mais qui doit aussi répondre aux attendus d’une politique publique nationale.” (...) “L’éclaircissement des positionnements respectifs du CNPF et de Fransylva reste en revanche à finaliser” (p. 54). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.