Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°58 · article 19 · déposé le 11 mai 2023

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« , exploitants forestiers, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter les exploitants forestiers parmi les acteurs consultés par le CNPF pour la création d’un réseau de référents défense des forêts contre l’incendie (DFCI). En effet, les exploitants forestiers, dont le rôle est de mobiliser la ressource, approvisionnent les entreprises de transformation mais aussi entretiennent la forêt. Ils sont sur le terrain tous les jours, connaissent parfaitement les sentiers et possèdent le matériel idoine pour intervenir en cas d’urgence auprès des autorités compétentes. »

« Ils pourraient à tout le moins, identifier et alerter les parties prenantes sur les parcelles des forêts privées représentant un danger d’incendie, identifier en amont les bois morts qui sont un facteur à risques et un vecteur important dans la propagation des incendies. Grâce à leur maitrise du terrain, ils pourraient également guider les pompiers lors de la survenue d’un feu de forêt. »

« Il ne faut pas oublier que selon les données cadastrales, environ 3,8 millions de propriétaires forestiers possèdent près de 76 % de la surface forestière privée. La forêt privée étant très morcelée, les exploitants forestiers pourraient intervenir sur ce terrain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.