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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°117 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 11 mai 2023

Après l’article L. 131‑10 du code forestier, il est inséré un article L

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’article L. 131‑10 du code forestier, il est inséré un article L. 131‑10‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑10‑1. – En vue de lutter contre les incendies, les aires d’autoroute situées à proximité d’une forêt, ou dans une zone à risque, sont équipées d’humidificateurs, de brumisateurs ou d’asperseurs afin de diffuser un brouillard d’eau protecteur. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans les Bouches-du Rhône, des brumisateurs sont installés depuis déjà une vingtaine d’année. Mis en œuvre dès la levée du jour pour profiter des conditions nocturnes d’hygrométrie et de température, ils participent activement à la prévention des incendies dans cette région. Un tel dispositif est un exemple qui devrait être étendu sur toutes les zones à risque du territoire nationale. »

« Naturellement, pour que le dispositif soit efficace, il est impératif que les aires d’autoroute soient débroussaillées convenablement, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas. »

« À cause des augmentations de température et des fumeurs peu scrupuleux qui jettent leurs mégots sans réfléchir, il est plus que jamais urgent de renforcer les moyens d’action susceptibles de protéger nos forêts comme les habitations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.