Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°150 · article 27 · déposé le 11 mai 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7° La sensibilisation des jeunes agriculteurs au risque incendie, notamment sur les services rendus en matière de maintien des chemins forestiers. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le cadre de la prévention du risque incendie, les services du Sdis 76 (Service départemental d’incendie et de secours) ont mis en place plusieurs actions et notamment la mise en place d’une sensibilisation accrue des agriculteurs. »

« Alors que ce texte souhaite mobiliser le monde agricole dans le cadre de la prévention du risque incendie, cette proposition de loi ne comprend aucun élément relatif à la sensibilisation des nouveaux installés en agriculture. »

« Ainsi, cet amendement vise à ce que les jeunes agriculteurs soient sensibilisés sur la nécessité de respecter et d’appliquer intégralement les mesures préventives, afin d’éviter le déclenchement des incendies. »

« Cette sensibilisation s'inscrit dans le cadre des missions des chambres départementales et régionales d'agriculture qui ont déjà compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.