Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« I. – Le chapitre 1 er du titre II du livre II du code forestier est complété par un article L. 221‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 221‑9. – L’Office national des forêts participe à la prévention des incendies. »
« L’Office national des forêts joue un rôle déterminant dans la lutte contre les incendies. Les agents de l’ONF sont chargés de prévenir les risques de départ de feu, de faire appliquer la réglementation et de sensibiliser le public. Ils sont également responsables de la sécurisation des zones à risques par des travaux de débroussaillement et de l’entretien des ouvrages de protection. »
« Aussi cet amendement vient expliciter, dans le code forestier, le rôle de l’ONF en matière de lutte contre les incendies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.