À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Dino Cinieri et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« deux ans »,

les mots :

« douze mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Compte-tenu de l'urgence dans les massifs classés à risque incendie, cet amendement propose de ramener le délai à 1 an plutôt qu'à deux ans pour l'élaboration d'un plan de protection des forêts. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.