Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°261 · article 3 · déposé le 12 mai 2023

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« , en concertation avec l’Office national des forêts, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par mesure de cohérence avec l’article 1, qui associe l’Office national des forêts à l’élaboration de la stratégie nationale des forêts […], il paraît raisonnable que cet organisme ait également un regard sur les plans de protection des forêts contre les incendies. Cet acteur de terrain, dont le gouvernement rappelait au détour d’une réponse à une question écrite (XVème législature, n°39908) qu’il était éminemment attaché à la pérennité, pourrait apporter son expérience essentielle à la protection des forêts contre les incendies. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.