À l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Dino Cinieri et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Compte-tenu du réchauffement climatique, il serait plus pertinent que la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France soit actualisée au moins tous les trois ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.