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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°176 · article premier · déposé le 12 mai 2023

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« agriculture »

insérer les mots :

« , des représentants de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

« Nombre d’acteurs institutionnels et d'associations dont leurs actions concernent la forêt et la plaine seront directement concertés pour l’élaboration de ce document. »

« Tel n’est pas le cas de la Fédération Nationale des Chasseurs. Pourtant, les chasseurs font partie des usagers principaux de la forêt, et il semble important qu’ils puissent participer à ces concertations. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.