À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants des comités de bassins et des syndicats de rivières ».
« Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
« Nombre d’acteurs institutionnels de la forêt et de l’eau seront directement concertés pour l’élaboration de ce document. »
« Tel n’est pas le cas pour les comités de bassins et les syndicats de rivières, qui sont pourtant des acteurs essentiels concernés par l’activité forestière, que ce soit en terme de pollutions, incendies et autres éléments qui viendraient à avoir une incidence quantitative ou qualitative sur les cours d’eau. »
« Il semble ainsi important qu’ils puissent participer à ces concertations. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.