À l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Marie-Christine Dalloz et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« groupements, »

insérer les mots :

« des élus des communes forestières, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les élus des communes forestières doivent pouvoir être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Ils ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.