La première phrase du second alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier est complétée par les mots : « et dans le respect de la biodiversité, telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ».
« Cet amendement vise à intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les modalités de mise en œuvre des obligations de débroussaillement arrêtées par les représentants de l’État dans les départements. »
« Il s’agit de renforcer la cohérence entre le code forestier et le code de l’environnement en matière de biodiversité. »
« Selon la Fédération nationale des Communes Forestières, le manque de cohérence entre le code forestier et le code de l’environnement serait un frein à la réalisation de certaines obligations de débroussaillement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.