Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°360 · après l'article 37, insérer l'article suivant · déposé le 12 mai 2023

Amendement n°360 — Après l'article 37, insérer l'article suivant

Déposé par Hervé de Lépinau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.