Retiré
Amendement n°548 · article 15 · déposé le 15 mai 2023
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de critères de »
les mots :
« d’éléments relatifs à la ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans les documents encadrant la gestion forestière ».
« Amendement rédactionnel visant à supprimer la notion de critères, en l'absence de l'existence de ces critères pour certains des éléments cités dans l'amendement. »
« La rédaction maintient l'ensemble des éléments cités, qui concourent utilement à garantir l'intégration des enjeux relatifs à la biodiversité au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.