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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°31 · article 7 · déposé le 15 mai 2023

À la première phrase, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer aux mots :

« d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 »

les mots :

« de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensions géopolitiques avec la menace de conflits potentiels. »

« Face à cette situation, la France a souhaité augmenter ses dépenses militaires pour les six années à venir, effort nécessaire pour maintenir la souveraineté française en matière de défense. »

« La nouvelle loi de programmation militaire portant sur une période plus importante que la précédente, il paraît indispensable d’actualiser cette programmation plus régulièrement. »

« L’objet de cet amendement vise donc à réaliser deux actualisations du texte. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.