Rejeté
Amendement n°410 · article 7 · déposé le 17 mai 2023
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« d’une actualisation »
les mots :
« de deux actualisations ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
les mots :
« 2026 et de l’année 2028 ».
« L'objectif de cet amendement est d'actualiser plus fréquemment la LPM pour qu'elle puisse correspondre au plus près aux changements de paradigmes géopolitiques que nous pourrions être amenés à connaître. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.