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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°379 · article 7 · déposé le 17 mai 2023

À la fin de la première phrase, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’inflation consommera intégralement l’augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024, soit 3,1 milliards d’euros. Le coût total de l’inflation sur le budget global de cette LPM 2024 2030 est estimé à 30 milliards d’euros. »

« Alors que le gros des variations budgétaires interviendra à compter de 2028, une réactualisation en 2027 intervient trop tard pour corriger un éventuel effet délétère de l’inflation. Il apparaît dès lors nécessaire d’actualiser la LPM plus tôt, en 2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.