Adopté
Amendement n°56 · article 2 · déposé le 15 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
« Cet amendement vise à intégrer notre zone économique exclusive (ZEE) dans la politique de protection de notre territoire national. »
« En effet, la ZEE de la France est la seconde plus importante du monde, après celle des États-Unis, et s'étend sur une superficie de plus de 11 millions de km², comprenant évidemment des eaux territoriales, des zones de pêche et des ressources minérales. »
« Elle constitue à ce titre un point stratégique de notre politique de défense et de sécurité nationale, un outil phare de projection et de rayonnement de nos armées, et un territoire essentiel pour notre activité économique en raison de ses ressources naturelles, énergétiques, et halieutiques. »
« Cet amendement vise donc à garantir la souveraineté de notre ZEE, tout particulièrement dans le contexte de la montée en puissance de la Chine et de la Russie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.