Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante

Déposé par Philippe Gosselin et 19 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :

« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc indispensable que la représentation nationale soit destinatrice d'un rapport annuel sur le sujet. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.