Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ».
« En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière doit être portée à des solutions alternatives. Celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans son avis n°273 formulé au nom de la Commission de la défense sur le projet de loi finances pour 2023 intéressant le programme 146 est d'ailleurs une base solide. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.