Retiré
Amendement n°103 · article 2 · déposé le 16 mai 2023
Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Il informera aussi régulièrement les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’évolution des dispositifs de réserve présents sur le territoire des communes qui leurs sont affiliées. »
« Le présent amendement propose que les centres de gestion de la fonction publique territoriale soient tenus informés des dispositifs de réserve présents sur le territoire des communes qui leur sont affiliées, ainsi que de l’évolution de ces derniers en termes d’activité et de personnel disponible. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale, institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, se présentent sous la forme de conseils d’administrations composés d’élus locaux, et se voient déléguer un certain nombre de missions par les communes et collectivités territoriales qui y sont affiliées. Parmi ces missions se trouve principalement la gestion des agents de la fonction publique territoriale. Une bonne connaissance des dispositifs locaux de réserve par ces centres de gestion peut s’avérer utile en cas de manque de ressources humaines ou de situation de crise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.