Rejeté
Amendement n°120 · article 24 · déposé le 16 mai 2023
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au moins une fois tous les deux ans »,
les mots :
« chaque année ».
« Au vu des évolutions particulièrement nombreuses et fréquentes du contexte géopolitique, il est essentiel de s'assurer que nos entreprises de fabrication ou de commerce de matériels de guerre et d'armes et munitions de défense disposent toujours d'un stock minimal de matières ou de composants d’intérêt stratégique. Cet amendement propose donc que l’arrêté qui concerne la constitution de ce stock soit réexaminé tous les ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.