Non soutenu
Amendement n°122 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 16 mai 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la reconversion professionnelle des militaires à l'issue de leur engagement.
« Cet amendement vise à établir un état des lieux et à envisager des pistes d'amélioration concernant l'accompagnement des militaires qui quittent le service. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.