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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°125 · article 6 · déposé le 16 mai 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les officiers et sous-officiers versés dans l’honorariat, mais qui du fait de la nouvelle possibilité de servir en réserve opérationnelle jusqu’à l’âge de soixante-dix ans pour les non spécialistes et soixante-douze ans pour certains spécialistes, peuvent demander à quitter leur statut d’honoraire jusqu’à la limite d’âge de leur grade et être affectés en réserve opérationnelle. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans certains départements, à l'instar de la Loire, il est difficile de trouver des officiers de réserve disponibles ou formés pour remplir des postes lors d'exercices d'État Major. »

« En parallèle, de nombreux anciens sous-officiers et officiers retournent à la vie civile à l'issue de leurs contrats. Ces cadres d'élite, dont certains sont versés dans l'honorariat, continuent à s'entraîner par exemple dans le civil au tir à longue distance ( + de 1000m) ou participent à des compétitions nationales FFT. Ils représentent un vivier déjà formé au combat en situation réelle (OPEX) susceptible de former des volontaires ou de servir dans des unités de réserve opérationnelle. »

« Ce mode d'action pourrait être réalisé à l'échelon départemental sous le commandement des DMD après analyse des besoins et recensement des personnels volontaires pour servir à nouveau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.