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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°235 · article 6 · déposé le 16 mai 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Cette augmentation des effectifs permettra également le renouvellement et l’approfondissement des missions de défense opérationnelle du territoire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit. »

« Si la Loi de Programmation Militaire évoque clairement la question des réservistes opérationnels dont elle veut renforcer le nombre jusqu'à atteindre le ratio d'un réserviste pour deux militaires d'actives soit 100 000 réservistes, elle n'évoque que très peu leur mission et effleure la répartition entre le réserve territoriale et la réserve opérationnelle de niveau 2. »

« Cet amendement vise à mentionner dans le rapport annexé les missions de défense opérationnelle du territoire qui seraient amenées à prendre une toute autre dimension dans le cadre d'un conflit de haute intensité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.