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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°213 · article 6 · déposé le 16 mai 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« objectif »,

insérer les mots

« , y compris outre-mer, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'article 6 du présent projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.