Adopté
Amendement n°142 · article 2 · déposé le 16 mai 2023
À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« anciens »,
insérer le mot :
« combattants ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.