I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« professionnels ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même suppression.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que les éditeurs de logiciels devront informer tous les utilisateurs en cas de découverte d'une vulnérabilité affectant un de leurs produits. »
« Rien ne justifie que seuls les utilisateurs professionnels bénéficient d'une telle information. »
« En effet, la sécurité des systèmes d'information est l'affaire de tous et au regard de l'interconnexion des différents réseaux de communication, il est dans l'intérêt collectif que tout utilisateur d'un logiciel présentant une faille de sécurité soit informé de celle-ci. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.