À la dernière phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots :
« géostationnaire et basse. »
« La formulation « géostationnaire et basse » est trop restrictive vu la complexité et la multiplicité des orbites, puisqu’il existe également les orbites moyennes, qu’il y a des orbites de transfert, etc. Enlever la mention « géostationnaire et basse » permet d’éviter de tomber dans l’erreur de la description exhaustive, qui alourdit et ne sert pas le sens profond du paragraphe. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.