Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°191 · article 2 · déposé le 16 mai 2023

Supprimer l'alinéa 60

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 60.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vante à la fois l’appartenance de la France à l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, ce à quoi s’opposent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, notamment dans son objectif – formulé dans la seconde partie de cet alinéa – que les États membres de l’OTAN dépensent l’équivalent de 2% de leur budget dans la Défense. Cet objectif des 2%, semble incohérent avec la réalité, puisqu’il ne correspond à rien, et est déconnecté des réalités économiques et budgétaires de chaque État membre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.