À la fin de la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« d’armements »
les mots :
« de matériels de guerre et de biens à double usage ».
« Le terme « d’armement » est trop flou, et il est conseillé, notamment par le rapport de novembre 2020 de Jacques Maire et de Michèle Tabarot d’utiliser le terme de « matériels de guerre et des biens à double usage ». Cela a commencé à être fait dans les rapports de l’année précédente et il est important de soutenir cette initiative et de contribuer à améliorer les choses. Cet amendement n’est donc pas que rédactionnel, car il permettra d’élargir nécessairement les rapports annuels du gouvernement au Parlement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.