Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. »
« Un décalage de livraison de matériel impacte directement la capacité des armées. »
« Par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que cet impact soit analysé afin que les armées puissent s'y adapter. »
« C'est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.