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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°229 · article 2 · déposé le 16 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« patriotiques, »

insérer les mots :

« encouragement de l’organisation d’actions mémorielles, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« la loi de programmation militaire se fixe comme objectif de renforcer le lien Armée/Nation et prévoir notamment d'encourager la participation de la population aux cérémonies patriotiques. »

« Pour renforcer ce lien Armée/Nation, les actions mémorielles telles que les expositions, publications de livre, productions de films et documentaires à l'occasion d'anniversaires occupent une place singulière. »

« Jusqu'ici l'ONAC réalisait ses propres expositions qui étaient de grande qualité. Désormais, quand elle a le budget pour le faire, elle le délègue à des agences de communication. »

« Les actions mémorielles faisait l'objet d'une enveloppe budgétaire nationale de 120 000 euros en 2022. »

« Cet amendement a pour objet de redire l'importance de ces actions mémorielles pour entretenir le lien Armée/Nation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.