Non soutenu
Amendement n°231 · article 2 · déposé le 16 mai 2023
Après la quatrième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante
Déposé par
Marc Le Fur et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…