Non soutenu
Amendement n°260 · article 2 · déposé le 16 mai 2023
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».
« Cet amendement vise à préciser le caractère français et européen de nos ambitions spatiales. L'enjeu du spatial militaire ne peut se résoudre à dépasser ce champ de coopération afin d'éviter toute contrainte de coopération avec des États tiers. A ce titre, l'ambition spatiale française en matière militaire se doit d'être strictement liée à une production nationale ou européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.