À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot

Déposé par Christelle D'Intorni et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« outre-mer »,

insérer les mots :

« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir la souveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante du monde après les États-Unis. L'ambition de puissance et de rayonnement de nos armées repose grandement dans le futur sur notre territoire maritime dont notre ZEE constitue le premier composant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.