Compléter l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Christelle D'Intorni et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et à la perpétuation de son héritage ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.