Rejeté
Amendement n°1102 · article 11 · déposé le 17 mai 2023
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la fin du 4° , les mots : « de l’État » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ».
« La rédaction actuelle du 4°, qui place au conseil d’administration de l’Ordre de la Libération des « représentants de l’État » est imprécise. Il semble légitime de placer au Conseil d’administration des représentants du ministère de la défense, celui-ci ayant par ailleurs la tutelle sur l’établissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.