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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1475 · article 11 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser à chacun, en particulier à la jeunesse, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Depuis sa création le 16 novembre 1940, l’Ordre de la Libération a évolué. »

« Aujourd’hui, il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des Armées. »

« La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 élargit le conseil d’administration et confère une nouvelle mission à l’Ordre de la Libération : développer l’esprit de Défense à travers le parcours des Compagnons et des médaillés de la Résistance française. »

« Par cet amendement, on inscrit dans la loi la volonté d'intégrer la diffusion du devoir de mémoire auprès de la jeunesse dans les missions de l'Ordre de la Libération. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.