À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« dix ».
« Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de repos étant de onze heures pour les salariés du privé exerçant la nuit, il apparaît réalisable d’atteindre une durée de repos semblable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.