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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°286 · article 2 · déposé le 16 mai 2023

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots :

« et l’Eurocorps ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler le rôle moteur de la France au sein de l'Eurocorps, basé à Strasbourg. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.