À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ».
« La problématique de la mobilité et du logement est centrale pour tous les militaires et représente un réel enjeu en termes de fidélisation. Ainsi, cet amendement vise des objectifs de fidélisation de nos armées en traitant de deux points soulevés par des associations et des syndicats : la réévaluation des droits de cubage et une réflexion autour de la part non imposable de l'indemnité de garnison (IGAR). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.