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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°291 · article 2 · déposé le 16 mai 2023

Compléter l’alinéa 66 par les deux phrases suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 66 par les deux phrases suivante :

« Ce programme devra préparer la succession du char Leclerc au-delà de 2040, répondre aux besoins opérationnels de l’armée de terre et consolider les compétences de la filière de l’industrie terrestre. Un point de situation sur le programme MGCS sera transmis au Parlement en 2025. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser les critères de réussite du programme MGCS et les échéances d’information du Parlement »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 64 voix pour, 2 contre

Scrutin public n°1675 · séance du 26 mai 2023