Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante

Déposé par Le Gouvernement · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :

« Le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant cette loi de programmation militaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 79 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°1648 · séance du 25 mai 2023