Adopté
Amendement n°296 · article 2 · déposé le 16 mai 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 39
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Rédiger ainsi l’alinéa 39 :
« La programmation militaire sur la période 2024‑2030 décline, outre le maintien au meilleur niveau de notre dissuasion, des priorités dans des domaines clés dont les efforts sont détaillés ci-dessous. Les efforts sur les domaines capacitaires (innovation, espace, drones et défense surface-air) sont définis hors masse salariale et ont des périmètres disjoints. Les efforts sur les domaines thématiques (Outre-mer, forces spéciales et munitions) ont, eux, une dimension transverse, et peuvent à ce titre inclure, pour partie, des moyens également présentés dans les efforts capacitaires (drones, renseignement, défense sol air). »
« Le présent amendement propose de clarifier le périmètre des efforts physico-financiers présentés dans les alinéas qui suivent. Il s’agit en particulier d’appeler l’attention sur le fait que les efforts au profit des domaines Outre-mer, forces spéciales et munitions ne s’ajoutent pas dans leur intégralité aux autres efforts mais en reprennent logiquement certains contours. Les moyens des forces d’outre-mer incluent la masse salariale des agents civils et militaires y servant (dont l’augmentation traduit un effort significatif pour renforcer la souveraineté nationale). L’effort sur les munitions intègre pour sa part les moyens dédiés aux missiles sol-air. En revanche, les autres domaines capacitaires décrits répondent de périmètres distincts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.