Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°298 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :

« La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et civils, notamment à la direction générale de la sécurité extérieure. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les services de renseignement sont au cœur des priorités de cette LPM. »

« Ils sont confrontés, comme les armées, directions et services à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Pour autant l’armement RH de ces services est essentiel à l’atteinte des objectifs et à la préservation de la militarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 63 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°1652 · séance du 26 mai 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées