Rejeté
Amendement n°310 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« SCAF »
insérer les mots :
« ou une alternative souveraine ».
« Le programme SCAF rencontre de grandes difficultés et il n'existe aucune garantie que celui-ci arrive à son terme. Cet amendement propose donc d'évoquer une éventuelle alternative souveraine qui ne manquerait pas d'être développée dans le cas où un terme était mis à ce programme de coopération. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.