Tombé
Amendement n°311 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer, »
insérer les mots :
« ainsi que nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
« Nos zones économiques exclusives (ZEE) sont riches en ressources et participent à la grandeur de la France. Ces deux facteurs en font des cibles privilégiées pour nos adversaires. Il faut donc renforcer leur protection. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.