Rejeté
Amendement n°313 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , sanitaires ou climatiques »
« Les réserves territoriales ont vocation à apporter leur concours aux services de l'Etat mobilisés en cas de crise. La mention spécifique des crises sanitaires et climatiques nous apparaît dès lors trop limitative. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.