Rejeté
Amendement n°315 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« matériels »,
insérer les mots :
« par une augmentation de notre capacité de production souveraine et autonome ».
« Pour garantir le recomplètement et le maintien des stocks de munitions et de lots de maintien en condition opérationnelle, la France doit disposer d'une capacité de production souveraine et autonome. C'est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.